Visite de reprise

Le Code du travail rend obligatoire l’organisation d’une visite médicale de reprise du travail à l’issue de certaines absences pour raisons médicales.

1/ Quand et par qui est prévue cette visite de reprise?

L’article R 4624-22 du Code du Travail impose la visite de reprise auprès du médecin du travail dans les cas suivants: Après un congé de maternité ; Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Cette visite de reprise peut être demandée par le salarié directement au médecin du travail. Mais par principe, l’initiative de cette visite revient à l’employeur, qui doit la prévoir lors de la reprise, et au plus tard dans les 8 jours suivants (art. L4624-23 CT).

2/ Pourquoi une visite de reprise?

Selon l’article L1226-2 du même code, « Lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise [...]. »

La visite de reprise permet donc au médecin du travail de s’assurer que le salarié est bien apte à reprendre son poste dans les mêmes conditions qu’auparavant. Dans le cas contraire, l’employeur doit donc prendre en considération les propositions et préconisations du médecin du travail afin de proposer au salarié inapte un nouveau poste en adéquation avec ses capacités. En toute logique, l’employeur doit donc organiser la visite médicale de reprise afin que le salarié puisse réintégrer l’entreprise dans un poste adéquat.

3/ Sanction en cas d’absence de visite de reprise

Lorsque l’employeur ne procède pas à la visite de reprise, le salarié est en droit de demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Le salarié est alors également en droit de prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur.

Par ailleurs, le contrat reste suspendu durant toute la période précédent la visite de reprise. Tout licenciement survenu durant cette période serait alors frappé de nullité.

A retenir:

  • La visite de reprise et la visite de pré-reprise sont 2 notions distinctes. Pour la visite de pré-reprise, consulter l’article ici.
  • Que le salarié la demande ou non à l’employeur, la visite de reprise est obligatoire. L’employeur doit tout mettre en œuvre pour qu’elle puisse avoir lieu.
  • Lorsque la visite n’a pas lieu le 1er jour de reprise du travail, le contrat de travail étant suspendu jusqu’à celle-ci, le salarié n’est pas tenu de se présenter à son poste.
  • Le salarié ne peut se soustraire à cette visite. Dans ce cas, son refus serait constitutif d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.
  • Même si le salarié est déclaré inapte à reprendre son poste, l’employeur doit organiser la visite de reprise, afin que le médecin du travail puisse faire des recommandations et préconisations pour adapter les fonctions du salarié à ses nouvelles capacités.
  • Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

About the Author

Très vite convaincue qu’un bon juriste conseil doit maitriser l’intégralité des données nécessaires à la prise de décision, j’ai décidé de compléter un DEA en droit social par un Master 2 « Droit et relations sociales en entreprise ». Aujourd'hui responsable RH depuis 4 ans, je veux partager et transmettre mon savoir à toutes celles et ceux qui peuvent en avoir besoin.